Terms and conditions of use for the Disign solution

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

• "Conditions Générales": désigne le présent document.
• "Plateforme": désigne l'ensemble des services appartenant à IPsylone, et moyens y compris l'hébergement, nécessaires au bon fonctionnement de la Solution dans le but de permettre aux utilisateurs de gérer la diffusion de leurs contenus sur des écrans pour lesquels des Licences sont concédées aux Clients.
• "Solution": désigne la solution qui permet de gérer des parcs d'écrans, la création et la diffusion de contenus à distance par l'intermédiaire de la "Plateforme".
• "Vous": désigne les utilisateurs personne physique ou morale, particulier ou professionnel utilisant la Solution
• "Client": désigne le client de IPsylone qui commande les Licences vous permettant d'utiliser la Solution
• "Licence Player": désigne le droit d'accès à la Plateforme permettant de gérer la diffusion de Contenus sur un parc d'écrans. Étant entendu que le nombre de licences consenties correspond au nombre exact d'écrans sur lesquels seront diffusées les Contenus par les Utilisateurs, et pour la durée indiquée dans la commande que le Client a passé depuis son Compte Utilisateur ou dans le devis qu'il a signé.
• "Licence Contenu Avancé": désigne le droit d'accès à la Plateforme permettant de gérer la diffusion de Contenus avancés sur un parc d'écrans.
• Étant entendu que le nombre de licences peut :
  • Soit être consenti à l'unité
  • Soit correspondre au nombre exact de Licence Player que le Client possède;.
  Ce choix de formule étant à l'entière discrétion de IPsylone et pouvant être modifié par IPsylone à tout instant et sans préavis, IPsylone s'engageant tout de même à prévenir au préaléble Client pour l'informer de changements signaficatifs. La liste des services fournis sous Licence Contenu Avancé est disponible en Annexe.
• Contenus: désigne les contenus regroupant les Contenus Simples et les Contenus Avancés qui sont diffusés par les Utilisateurs sur les écrans
• Contenu Simple: désigne un contenu qui ne nécessite pas la mise en place de services additionnels pour permettre leur fonctionnement en vue de leur diffusion par les Utilisateurs sur les écrans, ou qui peut nécessiter la mise en place de services additionnels mais dont la société IPsylone estime qu'ils n'entrent pas dans le cadre d'un Contenu Avancé
• Contenu Avancé: désigne les contenus qui nécessitent la mise en place de services additionnels pour permettre leur fonctionnement et leur diffusion par les Utilisateurs sur les écrans. Étant entendu que IPsylone est libre de définir quel contenu est de type avancé à n'importe quel moment, et sans obligation d'information préalable, IPsylone s'engageant tout de même à prévenir le Client pour l'informer de changements signaficatifs de statuts d'un ou plusieurs type de contenus.
• Compte utilisateur: désigne le compte sur la Plateforme ouvert pour l'utilisateur et créé, soit par l'utilisateur soit par IPsylone pour l'utilisateur.

Nous sommes IPsylone, une SARL inscrite au RCS de Marseille sous le N° 503 521 320 (ci-après "Nous").

Vous pouvez nous contacter au courriel suivant: contact@ipsylone.com

Nous proposons une Solution de création et de diffusion de Contenus sur des écrans dont la gestion se fait via la Plateforme.

Nos Conditions Générales constituent l'unique document contractuel définissant:

• Les modalités d'utilisation de notre Solution
• Nos obligations
• Vos obligations

Vous pouvez les trouver par un lien direct en bas de la page de la Plateforme.

Votre utilisation de la Plateforme entraîne votre acceptation des Conditions Générales, sans restriction ni réserve.

1. Vous êtes un Utilisateur bénéficiant d'un Compte Utilisateur que vous avez créé via la Plateforme ou qui a été créé par Nous.
2. Vous êtes un professionnel, entendu comme toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Afin de disposez d'un Compte Utilisateur, vous devez nous fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires.

• Maintenance évolutive

  Tant que vous bénéficiez d'une Licence Player en cours, vous bénéfieciez d'une maintenance évolutive sur la Plateforme, à savoir des:

  • améliorations des fonctionnalités de la Plateforme et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme visant à introduire des extensions mineures (les "Mises à Jour"). Nous pourrons l es réaliser automatiquement et sans information préalable.
  • Ajouts de nouvelles fonctionnalités de la Plateforme et/ou des installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (les "Nouvelles versions").

• Maintenance corrective

  L'accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance programmée sans information préalable.

  Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.

  Sauf disposition écrite contraire prévoyant que le signalement est effectué par le Client, vous vous engagez à nous signaler toute anomalie directement par courriel à l'adresse support@disign.tv ou depuis la section 'Tickets' accessible depuis votre Compte Utilisateur.

  Si la Plateforme n'est pas à l'origine de l'anomalie, aucune maintenance ne sera réalisée. Nous sommes les seuls habilité à déterminer l'origine de l'anomalie.

  Si la Plateforme est à l'origine de l'anomalie, nous nous engageons à intervenir dans les meilleurs délais.

• Hébergement

  Nous assurons, dans les termes d'une obligation de moyens, l'hébergement de la Plateforme, ainsi que des données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme, sur ses serveurs ou par l'intermédiaire d'un prestataire d'hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l'Union Européenne

• Assistance technique

  En cas de difficulté rencontrée lors de l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse support@disign.tv ou depuis la section 'Tickets' accessible depuis votre Compte Utilisateur.

1. Droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme

   La Plateforme est notre propriété, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc...) que nous exploitons, à l'exception des Contenus définis à l'article "Définitions". Ils sont protégéss par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

   Les Licences Player et Licences Contenu Avancé que nous consentons n'entraînent aucun transfert de propriété.

   Vous bénéficiez de Licence Player et Licence Contenu Avancé en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d'utilisation de la Plateforme pour la durée de la Licence Player ou Licence Contenu Avancé consentie au Client.

2. Droits de propriété intellectuelle sur les Contenus

   Vous reconnaissez que les Contenus de toute nature que vous publiez sur la Plateforme (les "Contenus") seront diffusés sur les écrans.

   Sauf mention contraire, les Contenus sont la propriété du Client.

Vous admettez être responsable de

1. Votre Compte Utilisateur

   Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre identifiant et mot de passe.

   Tout accès à la Plateforme à l'aide de ces derniers étant réputé effectué par vous.

   Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l'article 2 si vous constatez que votre Compte Utilisateur a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes les mesures appropriées en pareil cas.

2. Votre utilisation de la Plateforme

   Vous vous interdisez de détourner la Solution à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue, et notamment pour:

   • exercer une activité illégale ou frauduleuse,
   • porter atteinte à l'ordre public
   • porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
   • porter atteinte aux bonnes moeurs,
   • violer un disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
   • effectuer des manoeuvres visant à promouvoir vos services et/ou sites ou ceux d'un tiers,
   • aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

   Vous vous interdisez également de:

   • détourner, modifier ou copier tout élément nous appartenant ou tout concept que nous exploitons,
   • adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner nos systèmes informatiques ou porter atteinte à nos mesures de sécurité informatique,
   • porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux,
   • commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit la Solution, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément nous appartenant.

   Vous et le Client êtes responsables des Contenus de toute nature que vous diffusez sur la Plateforme.

   Vous acceptez que les Contenus diffusés sur la Plateforme soient rendus publics.

   Vous vous interdisez de diffuser tout Contenu (cette liste n'est pas exhaustive):

   • portant atteinte à l'ordre public
   • portant atteinte aux bonnes moeurs tels que des contenus:
     • pornographiques
     • obscènes
     • indécents
     • choquants ou inadaptés à un public familial
     • diffamatoires
     • injurieux
     • violents
     • racistes
     • xénophobes ou révisionnistes
   • portant atteinte aux droits de tiers tels que des contneus
     • contrefaisants,
     • portant atteinte aux droits de la personnalité,
     • etc...
     Et plus généralement violant une disposition contractuelle législative ou règlementaire,
   • préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit,
   • mensongers, trompeurs ou proposant de promouvoir des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
   • nuisibles aux systèmes informatiques de tiers.

1. Concernant la qualité de notre Solution

   Nous faisons nos meilleurs effort pour vous fournir une Solution de qualité. À cette fin, nous procédons régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité de notre Plateforme et pouvons ainsi réaliser une maintenance programmée dans les conditions précisées à l'article 6.

   Nous ne sommes néanmoins pas responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à notre Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui nous sont extérieures ou:

   • de la défaillance partielle ou totale de vos serveurs, entendus commes les adresses IP vers lesquelles le réseau et redirigé,
   • de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'affluence à certaines heures sur la Plateforme, des goulots d'étranglement,
   • des vitesses d'accès et ralentissements externes à nos serveurs, et des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux,
   • de la défaillance d'un équipement, d'un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans notre Solution ou qui n'est pas sous notre responsabilité,
   • de l'interruption de la Plateforme du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d'accès à internet,
   • de votre intervention notamment via une mauvaise configuration appliquée sur la Plateforme,
   • d'un cas de force majeure.

   Par ailleurs, nous ne garantissons pas que la Solution soumise à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempte d'erreurs, de vices ou défauts.

2. Concernant le niveau de service de la Plateforme

   Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de maintenance programmée dans les conditions définies à l'article 6 ou de force majeure.

3. Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme

   Nous faisons nos meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.

   Sauf en cas de fautes avérées de notre part, nous ne sommes néanmoins pas responsables de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

4. Concernant le stockage et la sécurité des données

   Nous vous fournissons des capacités de stockage suffisantes pour l'exploitation de la Solution.

   Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en oeuvre des mesures de protection sur la Plateforme. Nous nous assurons que les infrastructures de la Plateforme disposent des mesures de protection suffisantes concernant notamment la détection et la prévention d'actes malveillants et/ou de récupération des données.

5. Concernant la publication de Contenus

   Nous intervenons en qualité de prestataire d'hébergement pour les Contenus que vous mettez en ligne. En conséquence, nous ne sommes pas responsables de ces Contenus.

   Si nous recevons une notification concernant un Convenu illicite, nous agirons promptement pour le retirer ou en rendre la diffusion impossible, et nous pourrons prendre les mesures décrites à l'article 13.

6. Concernant la publicité que nous communiquons

   Nous pouvons publier et/ou vous envoyer tous messages publicitaires ou promotionnels et vous renvoyant notamment vers des plateformes tierces.

   Nous ne sommes néanmoins pas responsable de:

   • la disponibilité technique et des contenus, produits et/ou services de ces plateformes,
   • vos relations nouées par l'intermédiaire de ces plateformes.

Nous pratiquons une politique de confidentialité accessible ici. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Nous pratiquons une politique de confidentialité accessible ici. Nous vous invitons à en prendre connaissance.