Charter on the use and protection of personal data
IPsylone
SARL RCS Marseille 503 521 320
180 Avenue du Prado - 13008 MARSEILLE
La protection de vos données personnelles est une priorité pour notre société.
Pendant votre utilisation de nos solutions (ci-après dénomée "Solutions"), nous sommes amenés à récolter des données pouvant être de caractère personnelle en fonction des fonctionnalités ou des services que vous utilisez.
Nous tenons donc, à l'aide du présent document, à vous informer quant à notre politique et aux modalités que nous mettons en oeuvre dans le traitement de ces données, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après dénomée "RGPD").
Le responsable de traitement est la société IPsylone, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Marseille sou le n° 503 521 320 et dont le siège social est situé au 180 AVENUE DU PRADO, 13008 MARSEILLE (Désigné ci-après "Nous")
Il est entendu qu'une donnée à caractère personnel désigne un donnée qui permet l'identification d'un individu de manière directe ou par recoupement avec d'autres données.
Les données que nous collectons sont catégorisées de la manière suivante:
Lorsque vous fournissez vos données, les données obligatoires et nécessaires à la bonne exécution de nos services, sont indiqués par des champs en gras et/ou suffixées d'un astérisque.
Finalités | Bases légales | Durées de conservation |
---|---|---|
Fournir nos services disponibles au sein de nos Solutions | Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution d'un contrat auquel vous avez souscrit | Cas 1: Vous avez créé un compte sur la solution DISIGN et vous l'avez activé par l'achat de services: Vos données sont conservées pendant toute la durée de validité de votre compte et pendant 3 mois après son invalidité ou sa désactivation. Cas 2: Vous avez créé un compte sur la solution DISIGN mais vous de l'avez pas activé: Vos données sont conservées pendant 3 mois. Cas 3: Vous n'avez pas créé de compte mais vous avez sollicité la société IPsylone qui a récolté des données auprès de vous avec votre consentement et à des fins de prospection commerciales. Ces données sont conservées pendant 3 ans. |
Exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, factures, et suivi de la relation avec les clients | Exécution d'un contrat auquel vous avez souscrit | Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d'un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière. De plus, et à l'exception de vos coordonnées bancaires, vos données sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. |
Constituer un fichier de clients et prospects | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité. | Pour les clients: les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimée à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour les prospects: les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part. |
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels | Pour les clients: notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité. | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part. |
Répondre à vos demandes d'information | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes. | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d'information et supprimées une fois la demande d'information traitée. |
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité. | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires. | Pour les factures: les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l'exception des données bancaires sont conservées pendant 5 ans). |
Gérer les demandes d'exercice de droits. | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires. | Si nous vous demandons un justificatif d'identité: nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d'identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d'opposition à exercer de la prospection: nous conservons cette information pendant 3 ans. |
Vos données seront accessibles à:
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Google, situés en Belgique et en France, et/ou sur les serveurs de la société OVH SAS en France, dans l'Union Européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors de l'Union Européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants:
Pour rappel, concernant vos données personnelles, vous disposez des droits suivants:
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
Société: IPsylone - SARL au capital de 9000€ - SIREN: 503 521 320 R.C.S. Marseille - Code APE: 6201Z - Numéro TVA Intra. : FR44 503 521 320
Courriel de contact pour l'envoi de courriels : contact@ipsylone.com
Adresse de contact pour l'envoi d'un courrier: IPsylone, 180 AVENUE DU PRADO, 13800 MARSEILLE, FRANCE
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes les évolutions règlementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.