Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour notre société.

Pendant votre utilisation de nos solutions (ci-après dénomée "Solutions"), nous sommes amenés à récolter des données pouvant être de caractère personnelle en fonction des fonctionnalités ou des services que vous utilisez.

Nous tenons donc, à l'aide du présent document, à vous informer quant à notre politique et aux modalités que nous mettons en oeuvre dans le traitement de ces données, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après dénomée "RGPD").

Le responsable de traitement est la société IPsylone, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Marseille sou le n° 503 521 320 et dont le siège social est situé au 180 AVENUE DU PRADO, 13008 MARSEILLE (Désigné ci-après "Nous")

Il est entendu qu'une donnée à caractère personnel désigne un donnée qui permet l'identification d'un individu de manière directe ou par recoupement avec d'autres données.

Les données que nous collectons sont catégorisées de la manière suivante:

1. Données d'identification (noms, prénoms, numéros de téléphone, adresse email et postale)
2. Données concernant votre vie professionnelle (profession, secteur d'activité),
3. Données en relation avec vos règlements et paiements (RIB/IBAN),
4. Données en relation avec vos transactions (numéro et détail de transaction, informations quant aux services ou aux produits commandés),
5. Données récoltées en vue de sollicitations commerciales comme des demandes d'essai, des demandes de documentation, à l'historique de commandes, et le suivi de la relation client,
6. Données en relation à vos avis sur des services, produits ou autre contenus.

Lorsque vous fournissez vos données, les données obligatoires et nécessaires à la bonne exécution de nos services, sont indiqués par des champs en gras et/ou suffixées d'un astérisque.

Vos données seront accessibles à:

1. Notre personnel (de notre société);
2. Nos sous-traitants: Outil de suivi de relation client, CRM, outil de gestion d'utilisateurs, outil de gestion des informations des utilisateurs, suite bureautique, outil de synthétisation des données, outil de mesure d'audience, outil de prospection, outil de collecte d'informations pour le déploiement de la Solution, outil d'envoi de factures, outil de signature des contrats clients, outil de facturation, outil comptable, prestataire d'hébergement, wiki;
3. À des organismes publics et privés, exclusivement dans le cadre de nos obligations légales.

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Google, situés en Belgique et en France, et/ou sur les serveurs de la société OVH SAS en France, dans l'Union Européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors de l'Union Européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants:

• soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne
• soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l'Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission Européenne;
• soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la règlementation applicable.

Pour rappel, concernant vos données personnelles, vous disposez des droits suivants:

• Droit à l'information: vous avez le droit d'accéder à tout moment à l'ensemble de vos données personnelles, en vertu de l'article 15 du RGPD
  • Vous avez accès à vos données personnelles depuis votre espace utilisateur en vous connectant sur https://app.disign.tv/
• Droit de rectification: vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l'article 16 du RGPD
  • Vous pouvez modifier vos informations personnelles depuis votre espace utilisateur en vous connectant sur https://app.disign.tv/
• Droit de limitation: vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l'article 18 du RGPD
  • L'applicaiton DISIGN ne réalise pas de traitement sur des données personnelles
• Droit à l'effacement: vous avez le droit d'exiger que vos données personnelles soient effacées, et d'en interdire tout collecte future pour les motifs énoncés à l'article 17 du RGPD
  • Depuis votre espace utilisateur accessble en vous connectant sur https://app.disign.tv/, lorsque vous demandez la suppression de votre compte utilisateur, l'ensemble de vos données personnnelles sont immédiatement détruites.
  • Lorsque votre utilisateur est suspendu par DISIGN pour quelque raison que ce soit, vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 90 jours.
• Droit d'introduire une réclamation après d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l'article 40-1 de la loi informatiques et libertés
• Droit de retirer votre consentement à tout moment: pour les finalités fondées sur le consentement, l'article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit à la portabilité: selon certaines conditions précisées à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d'exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
• Droid d'opposition: en vertu de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour les motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

Société: IPsylone - SARL au capital de 9000€ - SIREN: 503 521 320 R.C.S. Marseille - Code APE: 6201Z - Numéro TVA Intra. : FR44 503 521 320
Courriel de contact pour l'envoi de courriels : contact@ipsylone.com
Adresse de contact pour l'envoi d'un courrier: IPsylone, 180 AVENUE DU PRADO, 13800 MARSEILLE, FRANCE

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes les évolutions règlementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.